Arrêté contre les nuisances lumineuses

Un nouvel arrêté pour la réduction des nuisances lumineuses

Un nouvel arrêté, relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, a enfin été publié le 27 décembre au Journal Officiel. Le Conseil d’Etat, saisi par 3 associations, avait mis en demeure en mars dernier le gouvernement de prendre sous 9 mois les arrêtés prévus par la loi Grenelle…

CEE : de nouvelles parutions au Journal Officiel, la troisième période (2015-2017) démarre à l’heure

Le décret relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et l’arrêté relatif aux modalités d’applications de la troisième période sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2014. L’un et l’autre texte sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Le décret relatif aux obligations de la troisième…