Le bonus-malus sur l’énergie ne passe pas
Le Conseil Constitutionnel invalide la partie de la loi Brottes portant sur le dispositif de bonus-malus sur l’électricité et le gaz.
La tarification progressive de l’énergie définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale
Le projet de loi sur la tarification progressive de l’énergie, largement revu par rapport à la proposition initiale, vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée Nationale.
Tarification progressive de l’énergie (2) : les huit articles de la proposition de loi
Nous proposons ici une étude plus détaillée des articles qui composent la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie.