Conseil d’Etat : nouvel avis sur la loi sur l’énergie, le climat et l’environnement (1)

Pour sa troisième saisine sur le projet de loi sur l’énergie, le climat et l’environnement, le Conseil d’Etat a rendu public son avis. Il émet plusieurs observations sur sept différents points. Pour certains, dont les quatre premiers points que nous voyons ici, il demande des modifications partielles. Les trois autres feront l’objet d’un article ultérieur.…