CEE, 4ème période prolongée

CEE : mise en œuvre de la prolongation de la 4ème période

Conformément à de nombreuses demandes des énergéticiens et des parties prenantes des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), le ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’annoncer la mise en œuvre de la prolongation d’une année de la 4ème période. Il revoit parallèlement à la hausse les objectifs, ainsi qu’il l’avait annoncé il y a quelques…

CEE : de nouvelles parutions au Journal Officiel, la troisième période (2015-2017) démarre à l’heure

Le décret relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et l’arrêté relatif aux modalités d’applications de la troisième période sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2014. L’un et l’autre texte sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Le décret relatif aux obligations de la troisième…