pollution de l'air

Pollution de l’air : l’État condamné à une astreinte de 10 millions d’euros

L’État est contraint de payer une astreinte historique de 10 millions d’euros pour le non-respect des normes européennes sur la pollution de l’air, selon la décision du Conseil d’État du 4 août 2021. Saisie pour l’inaction répétée de l’État en matière de pollution de l’air par les Amis de la Terre, la plus haute juridiction…

épandage des pesticides

Épandage des pesticides : des règles à revoir, selon le Conseil d’État

L’État va devoir revoir sa copie sur les nouvelles règles d’épandage des pesticides en agriculture. Ainsi en a décidé le Conseil d’État par décision du 26 juillet. Ces règles étaient contestées à la fois par des communes, associations et agriculteurs bio qui les jugeaient insuffisantes et par une chambre d’agriculture et des agriculteurs qui, eux,…

Grand Synthe : recours contre l'inaction climatique du gouvernement

Inaction climatique de l’Etat français : le Conseil d’Etat lui donne 3 mois pour se justifier

Le Conseil d’Etat demande à l’Etat français de justifier sous 3 mois de ses efforts pour respecter la trajectoire de réduction de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. C’est la première fois que la plus haute juridiction administrative est amenée à se prononcer dans un contentieux lié au changement climatique, et en l’occurrence…

Organismes obtenus par mutagenèse

Les organismes obtenus par mutagenèse doivent respecter la réglementation des OGM, selon le Conseil d’Etat

Saisi par différentes associations et syndicats, le Conseil d’Etat a statué sur les organismes obtenus par mutagenèse. Ceux-ci doivent être soumis à la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Il demande au gouvernement de changer la réglementation dans ce sens dans un délai de 6 mois. Mutagenèse et transgenèse La mutagenèse désigne un ensemble…

biocarburants à base d'huile de palme

Biocarburants à base d’huile de palme : le Conseil d’Etat rejette une demande en référé

Les ONG Canopée et Les Amis de la Terre ont présenté récemment une demande en référé, afin que les biocarburants à base d’huile de palme ne bénéficient plus d’un avantage fiscal. Le juge des référés du Conseil d’Etat vient de rejeter cette demande pour défaut d’urgence. Mais le Conseil se prononcera sur le fond du…

Conseil d'Etat : fraude aux CEE

Conseil d’Etat : nouvel avis sur la loi sur l’énergie, le climat et l’environnement (2)

Le Conseil d’Etat a donc de nouveau statué sur le projet de loi relatif à l’énergie, au climat et à l’environnement. Outre les observations sur les différents points qui font l’objet de l’article d’hier, l’avis porte sur les mesures destinées à lutter contre la fraude aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) qu’il rejette. Il examine aussi…

Le Conseil d’Etat : nouvel avis sur le climat et l’environnement

Pour sa troisième saisine sur le projet de loi sur l’énergie, le climat et l’environnement, le Conseil d’Etat a rendu public son avis. Il émet plusieurs observations sur sept différents points. Pour certains, dont les quatre premiers points que nous voyons ici, il demande des modifications partielles. Les trois autres feront l’objet d’un article ultérieur.…

Concurrence sur le marché de l'électricité

Electricité : la concurrence ne fait pas baisser les prix

Alors que dans le secteur des télécommunications, l’ouverture à la concurrence a provoqué une baisse importante des tarifs et la montée rapide de nouveaux acteurs, il n’en va pas de même pour l’électricité. Onze après celle-ci, 81 % des clients particuliers restent fidèles aux tarifs réglementés de vente (TRV) et à EDF, seul opérateur habilité…