Conseil d'Etat : fraude aux CEE

Conseil d’Etat : nouvel avis sur la loi sur l’énergie, le climat et l’environnement (2)

Le Conseil d’Etat a donc de nouveau statué sur le projet de loi relatif à l’énergie, au climat et à l’environnement. Outre les observations sur les différents points qui font l’objet de l’article d’hier, l’avis porte sur les mesures destinées à lutter contre la fraude aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) qu’il rejette. Il examine aussi…

Conseil d’Etat : nouvel avis sur la loi sur l’énergie, le climat et l’environnement (1)

Pour sa troisième saisine sur le projet de loi sur l’énergie, le climat et l’environnement, le Conseil d’Etat a rendu public son avis. Il émet plusieurs observations sur sept différents points. Pour certains, dont les quatre premiers points que nous voyons ici, il demande des modifications partielles. Les trois autres feront l’objet d’un article ultérieur.…

Concurrence sur le marché de l'électricité

Electricité : la concurrence ne fait pas baisser les prix

Alors que dans le secteur des télécommunications, l’ouverture à la concurrence a provoqué une baisse importante des tarifs et la montée rapide de nouveaux acteurs, il n’en va pas de même pour l’électricité. Onze après celle-ci, 81 % des clients particuliers restent fidèles aux tarifs réglementés de vente (TRV) et à EDF, seul opérateur habilité…

Prime d’effacement : l’UFC Que Choisir saisit le Conseil d’Etat

L’UFC Que Choisir, jugeant inadmissible le paiement par les consommateurs de la “prime par effacement”, a saisi le Conseil d’Etat afin qu’il annule l’arrêté finalisant ce “dispositif scandaleux qui alourdit injustement la facture de l’ensemble des consommateurs et s’avère, en outre, inefficace, voire contre-productif”.