L’Autorité européenne de sécurité des aliments, plus connue sous son acronyme anglais EFSA (European Food Safety Authority), est chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires. Elle lance une consultation publique sur les risques cumulés des pesticides, ou plus exactement, sur les évaluations pilotes des risques pour l’homme liés aux résidus de…
Paris, Lille, Nantes, Grenoble et Clermont-Ferrand se lancent dans la bataille contre les pesticides, initiée par le maire de la petite commune de Langouët (Ille et Vilaine). Elles viennent d’interdire par arrêté l’utilisation de produits phytosanitaires chimiques sur la totalité de leur territoire, au nom du « principe de précaution ». Une mesure symbolique, mais destinée à…
La Commission Européenne a publié les premiers résultats de la consultation publique sur le changement d’heure, organisée du 4 juillet au 6 août. Les résultats sont sans appel : 84 % des Européens n’en veulent plus. Heure d’hiver ou heure d’été, il va falloir choisir. Pas tout de suite cependant, puisque la proposition de modification…
Afin de permettre aux citoyens désireux de répondre à la consultation sur le changement d’heure et de faire son choix en toute connaissance de cause, la Commission Européenne a recensé et synthétisé les résultats de nombreuses études sur le sujet. Elle classe les résultats en fonction de différents thèmes tels que le marché intérieur, la…
Le Ministère de l’Environnement a lancé le 12 mai dernier une consultation publique afin de recueillir les avis des citoyens, ainsi que leurs propositions, sur les 17 objectifs de développement durable fixés par l’Organisation des Nations Unies (ONU)
Alors qu’ERDF annonce le début de la pose des compteurs communicants Linky pour décembre 2015, la CRE lance une consultation sur les principes de tarification des prestations annexes relatives aux systèmes de comptage évolués d’électricité et de gaz (Gazpar).
La Commission Européenne a lancé une consultation publique en ligne sur la directive 98/83/CE, relative à l’eau potable.
Le Ministère du Développement Durable organise du 20 mars au 20 avril 2014 une consultation publique sur l’avant-projet de la Stratégie nationale de la transition énergétique vers un développement durable (SNTEDD) 2014-2020.
La Commission Européenne s’est penchée sur les souhaits de consommateurs et des producteurs en matière de produits biologiques et a présenté une proposition de nouveau règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits.
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) vient de publier la synthèse des travaux sur le développement des réseaux électriques intelligents.
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