Après la fourniture et l’abonnement, ainsi que l’acheminement et la distribution, la troisième part de notre facture, mais pas la moins importante, revient à la fiscalité de l’électricité. Elle se constitue de 4 taxes, dont 3 sont spécifiques à l’électricité. Pour la quatrième taxe, il s’agit bien sûr de la TVA (Taxe sur la Valeur…
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a récemment délibérée sur la proposition de montant de la CSPE pour 2016, et prévoit une augmentation importante.
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) vient de réponde dans un communiqué au Médiateur de l’Energie et précise que « les évolutions respectives des tarifs réglementés d’électricité et de gaz n’ont pas de rapport avec l’ouverture à la concurrence. »
Le Médiateur de l’Energie a présenté son rapport annuel pour 2014. Il s’y interroge sur les bénéfices, pour les consommateurs d’énergie, de l’ouverture à la concurrence du marché du gaz et de l’électricité, depuis déjà plus de sept ans (2007)
L’UFC Que Choisir, jugeant inadmissible le paiement par les consommateurs de la « prime par effacement », a saisi le Conseil d’Etat afin qu’il annule l’arrêté finalisant ce « dispositif scandaleux qui alourdit injustement la facture de l’ensemble des consommateurs et s’avère, en outre, inefficace, voire contre-productif ».
Alors que plusieurs taxes concernant le gaz naturel et l’électricité ont augmenté au 1er janvier, et bien que les prix hors taxe des tarifs réglementés du gaz naturel baissent de 0,8 %, la facture d’énergie du consommateur s’alourdit un peu plus
Faute d’arrêté publié à la date du 1er janvier, la CSPE a augmenté au 1er janvier de 3 € par mégawattheure (MWh).
les pouvoirs publics s’apprêtent à prendre un arrêté sur les effacements de consommations d’électricité qui ne permet pas un développement équilibré et efficace de la filière de l’effacement, selon l’AFIEG.
Pour financer l’ensemble des charges prévisionnelles, la CSPE devrait s’élever à 22,5 € par mégawattheure : une augmentation de 9 € par rapport au tarif actuel.
En Allemagne, l’équivalent de la CSPE, l’EEG, a bondi de 47 % entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.