Le décret relatif à l’éolien terrestre a été publié au Journal Officiel le 1er décembre. Il vise à accélérer les contentieux dans les projets d’installation d’éoliennes terrestres et comprend des dispositions relatives à l’autorisation environnementale et à la simplification du droit de l’environnement. Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) salue ce décret, mais attend le…
Au 1er janvier 2020, la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes) sera interdite, en vertu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
e Comité de Liaison des Energies Renouvelables (CLER) monte au créneau pour défendre la loi sur les “travaux embarqués” : l’obligation de prévoir l’isolation thermique lors de travaux de ravalement de façade ou de réfection de toiture des bâtiments étant mise à mal par des “informations partielles, voire partiales”.
C’est au Journal Officiel du 31 mars qu’a été publié le décret mettant fin à la distribution, gratuite ou payante, aux caisses des sacs en plastique à usage unique à partir du 1er juillet 2016
En ce qui concerne la mise en œuvre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le décret instaurant une obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été signé et est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2015.
Un nouveau logo fait progressivement son apparition depuis le 1er janvier 2015 sur les produits et emballages : le Triman. En effet, un décret du 23 décembre 2014 instaure une signalétique commune à tous les produits qui relèvent d’une consigne de tri.
Le décret du 30 décembre 2014 instituant une aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est paru au journal Officiel du 31 décembre 2014. Le “bonus écologique” est revu et modifié.
Le décret du 30 décembre 2014 instituant une aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est paru au journal Officiel du 31 décembre 2014. Le “bonus écologique” est revu et modifié.
Le décret relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et l’arrêté relatif aux modalités d’applications de la troisième période sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2014. L’un et l’autre texte sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Le décret relatif aux obligations de la troisième…
Comme le Ministère s’y était engagé lors du dernier colloque de l’ATEE, il vient de publier au journal officiel en date du 24 décembre 2014, deux textes importants définissant les modalités de fonctionnement du mécanisme des certificats d’économies d’énergie pour la troisième période 2015-2017.
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À bientôt
L’équipe Picowatty