Transposition du paquet énergie-climat

Paquet énergie-climat de l’UE : des transpositions en consultation

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a mis en consultation publique un projet d’ordonnance et différents décrets, afin de transposer dans le droit français le paquet « énergie-climat » de l’Union Européenne (UE). Ils portent sur la performance énergétique des bâtiments. Leur mise en pratique va apporter quelques changements pour les usagers des bâtiments collectifs…