Bâtiments tertiaires : u arrêté paru au JO

Bâtiments tertiaires : les objectifs en valeur absolue de consommation énergétique parue au JO

Le 17 janvier est paru au Journal Officiel un arrêté qui fixe les valeurs de consommation énergétique à respecter à horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires de la catégorie bureaux-services publics, enseignement et logistique. Il définit en chiffres les objectifs en valeur absolue que devront atteindre les responsables de bâtiments tertiaires récents. Deux autres arrêtés…

CEE : de nouvelles parutions au Journal Officiel, la troisième période (2015-2017) démarre à l’heure

Le décret relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et l’arrêté relatif aux modalités d’applications de la troisième période sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2014. L’un et l’autre texte sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Le décret relatif aux obligations de la troisième…