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Archives de l’étiquette : loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte

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  1. Accueil
  2. Articles avec l’étiquette "loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte"

Vers la fin des logements indécents ? Pas si sûr ! Un nouveau décret jugé décevant par beaucoup.

HabitatPar Claudine d'EcoCO223 mars 20172 Commentaires

Le décret fixant une nouvelle définition pour un logement « décent » a été publié le 11 mars 2017 au Journal Officiel.

Premier bilan prévisionnel pluriannuel gaz 2016-2035

EnergiePar Claudine d'EcoCO215 novembre 2016Laisser un commentaire

Pour la première fois, les opérateurs de gaz, GRDF et GRT Gaz en tête, publient une vision prospective de la demande de gaz en France à l’horizon 2035.

La fin programmée de la vaisselle plastique jetable

JuridiquePar Claudine d'EcoCO228 septembre 2016Laisser un commentaire

Au 1er janvier 2020, la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes) sera interdite, en vertu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

« Habiter mieux » : des objectifs rehaussés pour 2016

Economies d'énergie, HabitatPar Claudine d'EcoCO208 mars 2016Laisser un commentaire

Pour accélérer la rénovation énergétique, les ministères du logement et de l’environnement viennent de fixer un nouvel objectif : 70 000 logements rénovés cette année dans le cadre du programme Habiter mieux.

Panorama de l’électricité renouvelable : les mêmes tendances qu’en 2014, selon RTE

EnergiePar Claudine d'EcoCO229 octobre 2015Laisser un commentaire

RTE (Réseau de Transport de l’Electricité) a récemment fait paraître le Panorama de l’électricité renouvelable qui montre que le développement des énergies renouvelables a suivi pendant la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 les mêmes tendances que l’année précédente

La presque totalité de la loi de transition énergétique validée par le Conseil Constitutionnel

JuridiquePar Claudine d'EcoCO225 août 2015Laisser un commentaire

Le Conseil Constitutionnel, saisi par des sénateurs et des députés qui contestaient certains articles ou certaines dispositions de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, les a jugés conforme à la Constitution, à l’exception de trois d’entre eux.

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