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Archives de l’étiquette : obligation d’achat

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  2. Articles avec l’étiquette "obligation d’achat"

La Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur les tarifs d’achat de l’électricité éolienne

JuridiquePar Claudine d'EcoCO223 décembre 2013Laisser un commentaire

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient d’indiquer que le tarif d’achat de l’électricité éolienne relevait en France de la notion d’intervention de l’Etat au moyen de ressources d’Etat.

L’évolution du dispositif de soutien aux énergies renouvelables en consultation

Energie, EolienPar Claudine d'EcoCO220 décembre 2013Laisser un commentaire

Le Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Philippe Martin, vient de lancer une consultation sur l’évolution des mécanismes de soutien des énergies renouvelables, auprès de tous les acteurs impliqués dans leur développement.

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