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Le projet de décret pour la 4ème période CEE en consultation publique

Economies d'énergiePar Claudine d'EcoCO2 20 février 2017 Laisser un commentaire

Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a mis en consultation publique, du 14 février au 6 mars, un projet de décret qui définit les objectifs de la quatrième période des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

CEE : de nouvelles parutions au Journal Officiel, la troisième période (2015-2017) démarre à l’heure

Economies d'énergiePar Claudine d'EcoCO2 06 janvier 2015 Laisser un commentaire

Le décret relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et l’arrêté relatif aux modalités d’applications de la troisième période sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2014. L’un et l’autre texte sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Le décret relatif aux obligations de la troisième…

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