Archives de l’étiquette : obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire

Le Conseil d’Etat suspend dans son intégralité le “décret tertiaire”

JuridiquePar Claudine d'EcoCO209 août 2017Laisser un commentaire

Une nouvelle décision du Conseil d’Etat, en date du 11 juillet suspend dans son intégralité le décret tertiaire.

Le Conseil d’Etat suspend dans son intégralité le “décret tertiaire”

JuridiquePar Claudine d'EcoCO209 août 2017Laisser un commentaire

Une nouvelle décision du Conseil d’Etat, en date du 11 juillet suspend dans son intégralité le décret tertiaire.