Conseil d'Etat : fraude aux CEE

Conseil d’Etat : nouvel avis sur la loi sur l’énergie, le climat et l’environnement (2)

Le Conseil d’Etat a donc de nouveau statué sur le projet de loi relatif à l’énergie, au climat et à l’environnement. Outre les observations sur les différents points qui font l’objet de l’article d’hier, l’avis porte sur les mesures destinées à lutter contre la fraude aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) qu’il rejette. Il examine aussi…