Gazole/essence : le Comité pour la Fiscalité Ecologique donne son avis

Le Comité pour la fiscalité écologique, mis en place pour formuler un avis sur les mesures  fiscales écologiques proposées par le gouvernement et faire des propositions en la matière, a rendu public le 18 avril dernier son avis sur l’écart de taxation entre le gazole et l’essence, malgré l’abstention de quelques organisations syndicales (dont CLCV, le MEDEF et la FNSEA) , jugeant cet avis incomplet.
“Le diagnostic”
Le Comité pour la fiscalité écologique établit tout d’abord un “diagnostic” sur l’écart de taxation entre les deux carburants. Il constate d’abord que la France taxe plus lourdement l’essence et le gazole que la moyenne des 27 états membres de l’Union Européenne, mais moins que ses principaux voisins (Allemagne, Royaume-Uni et Italie) et que l’écart de taxation (17 centimes par litre pour l’essence, 12 centimes par litre pour le gazole) est plus important que dans les autres pays. Une situation provenant du fait que le gazole était historiquement le carburant destiné aux poids lourds, donc aux professionnels. Mais progressivement, le parc automobile français s’y est converti, jusqu’à ce que les immatriculations de véhicules diesels représentent aujourd’hui 72 % des immatriculations de véhicules neufs.

Or,  “les raffineries françaises ne peuvent pas, sans investissements lourds, produire davantage de gazole à partir d’un litre de pétrole brut qu’elles ne la font aujourd’hui”, et la France doit donc en importer des quantités croissantes, alors qu’elle exporte son surplus de supercarburant. De plus, constate le Comité, le gazole émet 15 % de CO2 de plus pour sa combustion que celle de l’essence, ainsi que plus de particules fines, “écart (…) défavorable au gazole en ce qui concerne la pollution atmosphérique locale” et l’OMS a d’ailleurs classé en 2012 les gaz d’échappement des moteurs diesels “cancérogènes”.