Carence fautive de l'Etat

L’Etat à nouveau condamné pour carence fautive

Pour la seconde fois en quelques semaines, un tribunal administratif reconnaît la carence fautive de l’Etat dans un dossier de dépassement de seuils de pollution. Il estime les mesures prises en Ile-de France insuffisantes pour la réduire le plus rapidement possible. Au tour du Tribunal administratif de Paris Après le Tribunal administratif de Montreuil, c’est…