Décidément, l’adoption d’une taxe carbone ne semble pas chose aisée : la France avait déjà étudié le projet et décidé de s’en remettre à une réglementation européenne (voir notre article du 4 avril) et voici que la Commission Européenne décide aussi d’en ajourner l’examen, sine die cette fois.
Aucune unanimité – obligatoire en matière de fiscalité – n’aurait pu être obtenue entre les états membres sur le projet de taxer la tonne de CO2 à 20 €, chiffre avancé par le commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta (voir à ce sujet notre article du 7 juin). La commission donne deux raisons au report de cette directive : la crise économique qui sévit toujours et l’hostilité des contribuables à toute nouvelle taxe.
Le commissaire à la fiscalité a donc été prié, selon l’AFP, de « reprendre sa copie » et « d’affiner les études d’impacts sur différents secteurs ». Inutile à lui de se presser : la Commission ne lui a fixé aucun délai pour présenter ses résultats. La porte-parole de la Commission, Pia Ahrenkilde-Hansen, a aussi précisé :
L’opportunité de présenter un tel projet touchant à un sujet aussi sensible que la fiscalité dans le contexte économique actuel a dicté cette position de prudence.
Mais en plus des deux motifs invoqués précédemment, on peut en constater un troisième. En effet, certains pays se montrent particulièrement hostiles à cette taxe au niveau européen : soit parce qu’ils sont opposés à toute mesure de fiscalité imposée par Bruxelles, comme la Royaume-Uni (alors que celui-ci a déjà institué une taxe carbone nationale) et l’Irlande ; soit parce qu’une telle taxe les pénaliserait, comme l’Allemagne ou la Pologne qui s’appuient encore beaucoup sur le charbon. Le gouvernement français redoute plus, quant à lui, le mécontentement de certains secteurs d’activité, et c’est déjà pour cette raison qu’il avait préféré confier le soin d’une telle décision à l’Europe.
Le texte du projet donnait aux états une grande liberté pour utiliser les revenus de cette taxe. Elle devait surtout permettre d’impliquer les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (bâtiment, transports, agriculture) dans la lutte contre le changement climatique. Les commissaires européens estimaient d’ailleurs que 20 € par tonne constituaient un seuil nécessaire pour un impact réel sur les modes de consommation, alors qu’une somme plus faible ne l’aurait pas permis.
Source : AFP
