Blog d’Eco CO2

Vous donner les clés pour comprendre et agir pour la transition énergétique

Taxe carbone : ajournée aux calendes grecques

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Report sine die

Décidément, l’adoption d’une taxe carbone ne semble pas chose aisée : la France avait déjà étudié le projet et décidé de s’en remettre à une réglementation européenne (voir notre article du 4 avril) et voici que la Commission Européenne décide aussi d’en ajourner l’examen, sine die cette fois.

Aucune unanimité – obligatoire en matière de fiscalité – n’aurait pu être obtenue entre les états membres sur le projet de taxer la tonne de CO2 à 20 €, chiffre avancé par le commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta (voir à ce sujet notre article du 7 juin). La commission donne deux raisons au report de cette directive : la crise économique qui sévit toujours et l’hostilité des contribuables à toute nouvelle taxe.

Le commissaire à la fiscalité a donc été prié, selon l’AFP, de « reprendre sa copie » et « d’affiner les études d’impacts sur différents secteurs ». Inutile à lui de se presser : la Commission ne lui a fixé aucun délai pour présenter ses résultats. La porte-parole de la Commission, Pia Ahrenkilde-Hansen, a aussi précisé :

L’opportunité de présenter un tel projet touchant à un sujet aussi sensible que la fiscalité dans le contexte économique actuel a dicté cette position de prudence.

Mais en plus des deux motifs invoqués précédemment, on peut en constater un troisième. En effet, certains pays se montrent particulièrement hostiles à cette taxe au niveau européen : soit parce qu’ils sont opposés à toute mesure de fiscalité imposée par Bruxelles, comme la Royaume-Uni (alors que celui-ci a déjà institué une taxe carbone nationale) et l’Irlande ; soit parce qu’une telle taxe les pénaliserait, comme l’Allemagne ou la Pologne qui s’appuient encore beaucoup sur le charbon. Le gouvernement français redoute plus, quant à lui, le mécontentement de certains secteurs d’activité, et c’est déjà pour cette raison qu’il avait préféré confier le soin d’une telle décision à l’Europe.

Le texte du projet donnait aux états une grande liberté pour utiliser les revenus de cette taxe. Elle devait surtout permettre d’impliquer les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (bâtiment, transports, agriculture) dans la lutte contre le changement climatique. Les commissaires européens estimaient d’ailleurs que 20 € par tonne constituaient un seuil nécessaire pour un impact réel sur les modes de consommation, alors qu’une somme plus faible ne l’aurait pas permis.

Source : AFP

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Abonnez-nous au blog !

Les derniers articles

Dans la même catégorie

Abonnez-nous au blog !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.