Mardi 29 décembre 2009, le Conseil Constitutionnel réuni en séance plénière pour statuer sur la loi de finance 2010, a jugé « que l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques. Par voie de conséquence il a censuré l’ensemble du régime relatif à cette contribution (articles 7, 9 et 10). »
La loi relative à la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010 est donc censurée. M. le Premier Ministre François Fillon espère présenter un nouveau texte lors du conseil des ministres du 20 janvier 2010.
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Notre commentaire
Sans remettre en cause le bien fondé de la cause (la lutte contre les émissions des gaz à effet de serre), c’est sur la nécessité d’un engagement équilibré de tous les acteurs que le Conseil se prononce, appelant de ses vœux un nouveau texte plus juste. C’est justement notre philosophie et notre vision : inévitablement la taxe carbone va évoluer vers un système permettant de pénaliser les forts émetteurs et de récompenser ceux qui font le plus d’effort. Le régime fiscal qui sera mis en place in fine en 2010 ne sera qu’une étape vers une plus forte individualisation et responsabilisation de chaque citoyen.
Les travaux de Recherche & Développement menés par ecoCO2 vont dans ce sens, en deux étapes :
- à court terme, la sensibilisation : aider chacun à comprendre les enjeux et lui expliquer les actions possibles pour réduire ses émissions de CO2 ;
- à moyen terme, la mesure de l’empreinte carbone individuelle en temps quasi réel : développer des outils logiciels permettant de connaître le poids carbone des principaux actes de notre vie quotidienne.
