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Taxonomie verte : pourquoi toutes les entreprises sont concernées

La FAQ de référence sur la taxonomie européenne (aussi appelée taxonomie verte)

La taxonomie verte est au cœur de la stratégie de l’Union Européenne pour faciliter le financement des activités économiques durables et atteindre son objectif de neutralité carbone 

Les acteurs financiers et les grandes entreprises non financières sont en première ligne de mire de ce règlement.  

Mais cela a aussi des répercussions indirectes sur les plus petites entreprises…

🕑 Temps de lecture : 5 minutes

Règlement publié en 2020 par la Commission Européenne, la taxonomie verte est une classification des activités économiques ayant un impact positif sur l’environnement. Objectif ? Aider les investisseurs à identifier et investir dans des activités durables. Autrement dit, la taxonomie européenne est comme un dictionnaire de référence pour les investisseurs et les entreprises. 

Un rapide rappel du contexte s’impose pour comprendre les raisons d’un tel règlement, et en quoi cela a une forte incidence sur l’ensemble des entreprises françaises. 

L’UE s’est dotée d’un plan d’action pour atténuer et s’adapter aux conséquences du changement climatique. L’objectif principal est la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, et l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050.  

En quelques mots, la neutralité carbone désigne un état où l’ensemble de nos émissions sont absorbées par les puits de carbone (sols, forêts, océans…). Or, les puits de carbone naturels ne suffisent pas. Il faut donc entre autres limiter notre consommation d’énergie fossiles, investir dans des systèmes énergétiques plus efficaces, ou encore préserver et restaurer les puits de carbone. 

Dans le plan climat de l’UE, il est indiqué la valeur de l’investissement annuel nécessaire pour atteindre cet objectif de neutralité carbone. Celui-ci est estimé à 350 milliards d’euros. Dans cette optique, il est nécessaire de réorienter les flux de capitaux vers des activités économiques vertes. Et pour cela, les investisseurs ont besoin d’identifier quelles sont les activités considérées comme telles. D’où la taxonomie verte. 

De plus, la taxonomie va de pair avec la directive CSRD. Depuis 2024, cette directive impose des rapports de durabilité ambitieux et rigoureux à certaines entreprises. La stratégie de l’UE est claire : les actions et résultats RSE des entreprises doivent gagner en transparence pour faciliter le travail des investisseurs en faveur des activités vertes. Si ce sont les grandes entreprises qui sont avant tout concernées par la CSRD et la taxonomie européenne, cela a des répercussions sur les plus petites (voir section “qui est soumis à ce règlement ?”).

Actuellement, la taxonomie européenne liste 6 objectifs environnementaux :  

    • L’atténuation au changement climatique  
    • L’adaptation au changement climatique  
    • La protection des ressources marines 
    • La protection et la restauration de la biodiversité   
    • La prévention et la diminution de la pollution   
    • La transition vers une économie circulaire  

Il y a 13 secteurs d’activité listés dans la taxonomie européenne :  

    • L’industrie forestière  
    • Les activités de restauration et de protection de l’environnement 
    • La production industrielle  
    • L’énergie  
    • L’approvisionnement en eau, l’assainissement, la gestion des déchets et la dépollution 
    • Les transports  
    • La construction et les activités immobilières 
    • L’information et la communication  
    • Les activités professionnelles, scientifiques et techniques 
    • La finance et les assurances  
    • L’enseignement 
    • La santé et le travail social  
    • Les arts, les spectacles et les loisirs  

Si vous souhaitez avoir du détail sur les activités recensées pour un secteur en particulier, vous pouvez consulter l’acte délégué de la Commission Européenne. Allez directement à l’annexe 1.  

Plus généralement, la Commission Européenne a mis en ligne des ressources pour aider les professionnels à vérifier l’éligibilité de leurs activités. 

Sont concernés :  

    • Les acteurs financiers (banques, assurances…) 
    • Les entreprises soumises à la CSRD

🔎 Zoom sur la CSRD : directive européenne, la CSRD impose un nouveau rapport RSE à certaines entreprises. Sont d’abord concernées les entreprises de plus de 500 salariés (CA > à €50M ou bilan > à €25M). Puis, en 2026, c’est au tour des entreprises de plus de 250 personnes (mêmes seuils de CA et bilan). Enfin, en 2027, ce sont les PME cotées de plus de 10 salariés. 

Si vous vous dites : “ouf ! mon entreprise n’est pas concernée par la CSRD !” 

Alors lisez attentivement la suite. 

Même pour les entreprises non soumises à la règlementation, il existe des risques à ne pas “verdir” son activité.  

Autrement dit, cela coûtera plus cher à moyen et long terme de faire du “business as usual” que de transformer son activité.

Il y a 3 types de risques :  

    • Risques financiers  
    • Risques réputationnels 
    • Risques juridiques

Risques financiers

Votre entreprise n’est peut-être pas concernée par la taxonomie et la CSRD. En revanche, vous avez sûrement des grands donneurs d’ordre qui le sont.  

Pour justifier de leurs propres engagements RSE, ces donneurs d’ordre vont devoir privilégier en tout ou partie des partenaires éco-responsables. Autrement dit, ils vont devoir montrer patte blanche, et cela passe aussi par montrer qu’ils travaillent avec des partenaires “verts”.  

Pour vous, cela signifie que si vous ne verdissez pas votre activité ou si vous ne réduisez pas l’empreinte carbone de votre entreprise, vous risquez de perdre des opportunités. Nombreuses sont les entreprises qui nous sollicitent pour faire leur bilan carbone, car désormais demandé dans le cadre de certains appels d’offre.    

Si on regarde maintenant ce qu’il se passe du côté des investisseurs, on constate qu’ils ont aussi des obligations en faveur de l’environnement.  

Par exemple, c’est le cas avec la Loi Énergie Climat (LEC), la réglementation française de la finance durable. Plus précisément, l’article 29 de cette loi oblige les acteurs financiers à publier les impacts de leur portefeuille sur le climat et la biodiversité et à rendre compte de leur vulnérabilité.  

Autrement dit, nous évoluons dans un contexte réglementaire qui oblige de plus en plus d’acteurs à augmenter la part des investissements durables dans leur portefeuille. Cela signifie notamment que certains prêts bancaires sont conditionnés par les actions RSE des entreprises.

Risques réputationnels

Ne pas se mettre à la page, c’est aussi prendre le risque d’avoir mauvaise réputation auprès des consommateurs, candidats et collaborateurs.  

Depuis l’Accord de Paris en 2015, le nombre de litiges climatiques a explosé : il été multiplié par trois !  

En 2023, le Programme des Nations Unis pour l’Environnement (PNUE) publiait un rapport à ce sujet :  

🎤 « Les citoyens se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour lutter contre la crise climatique et demandent des comptes aux gouvernements et au secteur privé » – Inger Andersen, Directrice exécutive du PNUE

Même son de cloche dans la sphère professionnelle. Selon une étude publiée par Deloitte en 2023, 55% de la gen Z et 54% des millenials déclarent se renseigner sur l’impact environnemental et les politiques d’une marque avant d’accepter un job.  

Pour ces deux populations, le changement climatique est sur le podium des préoccupations, au même titre que le coût de la vie et le chômage.  

A noter que les millenials représenteront 75% de la population active française d’ici 2030. Quant à la gen Z, population plus jeune encore, elle sera ces prochaines années de plus en plus dominante dans les processus de recrutement. 

Risques juridiques

Par risques juridiques, on peut distinguer les contentieux climatiques dont on a parlé, et les sanctions en cas de non-conformité.  

Par exemple, dans le cadre de la CSRD, si une entreprise ne publie pas son rapport extra-financier, voici les sanctions :  

    • Passible de 3 750 € d’amende 
    • Injonction sous astreinte par un tiers possible 
    • Impossibilité de répondre à la commande publique 

Si vous souhaitez vérifier vos obligations, jetez un œil au portail RSE. Ce site très pratique vous permet d’identifier vos obligations et de vous informer sur chacune d’elle. Simple, efficace.  

D’abord, l’entreprise vérifie qu’une ou plusieurs de ses activités économiques sont éligibles en allant consulter la taxonomie. 

Ensuite, elle doit répondre à au moins un des 6 objectifs environnementaux selon les critères définis par la réglementation. Pour en savoir plus sur ces critères, vous pouvez consulter les ressources mises en ligne par la Commission Européenne.  

L’entreprise ne doit pas non plus porter de préjudice important sur les autres objectifs environnementaux. 

Enfin, elle doit respecter les grands principes des Droits de l’Homme et du droit du travail (OIT, OCDE…).