Les Amis de la Terre, ainsi que quatre associations ougandaises, ont envoyé une mise en demeure le groupe Total le 24 juin. Ils lui reprochent de ne pas se conformer à la loi sur le devoir de vigilance des multinationales en Ouganda. Il s’agit de la première étape nécessaire en vue d’une assignation en justice.
Le devoir de vigilance
Le devoir de vigilance est une obligation faite aux grandes entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations. Cette obligation s’étend aussi aux activités des filiales de ces entreprises et à leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs). Le devoir de vigilance résulte d’une loi adoptée en février 2017 par l’Assemblée Nationale et promulguée en mars de la même année.
Les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés pour les sociétés françaises et plus de 10 000 salariés dans l’Hexagone pour celles ayant leur siège à l’étranger) doivent établir un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière de droits humains, d’environnement mais aussi de corruption, en France comme à l’étranger.
Un gigantesque projet pétrolier en Ouganda
Cette mise en demeure porte sur un gigantesque projets pétrolier en Ouganda. Des mois d’enquête des associations sur le terrain montrent que ce projet implique l’expropriation de plusieurs dizaines de milliers de personnes, qui perdront habitation, terres agricoles et culture, en échange de compensation insuffisantes mais qu’elles sont contraintes d’accepter.
Ce projet présente de plus des risques pour la diversité et pour les ressources en eau, alors qu’il est situé en bonne partie dans le parc naturel des Murchison Falls. Par ailleurs, la production de 200 000 barils de pétrole par jour et le plus long oléoduc chauffé à l’électricité du monde (1 445 km) présentent un risque évident pour climat. « Ce projet engendre des atteintes et risques d’atteintes graves aux droits humains de dizaines de milliers de personnes, et menace un parc naturel au cœur de la région des Grands Lacs » précise le communiqué des Amis de la Terre.
Les termes de la mise en demeure
La mise en demeure envoyée à Total l’enjoint :
- « d’une part de combler les défaillances de son plan de vigilance actuel, qui ne comprend aucune identification des risques ni mesure spécifique concernant ses activités en Ouganda,
- et d’autre part de mettre en œuvre de façon effective ce plan de vigilance, notamment les mesures que Total prévoit déjà dans des documents relatifs à ses activités en Ouganda. »
L’entreprise dispose désormais de 3 mois maximum pour se conformer aux termes de cette mise en demeure, qui correspondent aux demandes des associations partenaires ougandaises. Au-delà, celles-ci, ainsi que les Amis de la Terre, pourront saisir le juge pour qu’il ordonne à l’entreprise de le faire, éventuellement sous astreinte financière.
Il s’agit du premier cas d’utilisation de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, concernant les activités d’une filiale d’un grand groupe français à l’étranger. Les organisations à l’origine de cette mise en demeure appellent au soutien de cette campagne, en signant une pétition sur le site totalautribunal.org.
Sources : Les Amis de la Terre, Novethic
