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Transports routiers : un moindre remboursement de la TICP

Tout comme les transports aériens que nous avons évoqué récemment, les transports routiers vont être mis à contribution dès 2020 pour financer des infrastructures et « répondre au défi climatique ». Alors que les transports aériens devront s’acquitter d’une éco-contribution, les transports routiers subiront une réduction de l’avantage fiscal sur le gasoil des poids lourds.

Alimenter le développement des infrastructures

Les contributions financières des transports routiers vont elles aussi alimenter directement l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF). L’objectif est de développer des infrastructures essentiellement destinées aux déplacements au quotidien.

La contribution des poids-lourds se présentera sous la forme d’une diminution du remboursement partiel dont bénéficie les transports routiers de marchandises sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le remboursement de cette taxe frappant le gasoil diminuera de 2 centimes d’euro par litre.

Au total, cela représente une contribution de « 140 millions d’euros en année pleine » selon gouvernement, mais de « plus de 200 millions » pour la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), principale organisation du secteur. Celle-ci réagit bien entendu très négativement, d’autant qu’elle avait pris les devants au tout début du mois de juillet en alertant « les pouvoirs publics sur les risques de manifestations et de débordements en régions dès la rentrée ».

En taxant le gasoil utilisé par les transports routiers

En effet, « Face à une vague fiscale mortifère pour les entreprises françaises, c’est la compétitivité et la croissance qu’attaque le gouvernement », ont réagi les organisations professionnelles du secteur. « Notre secteur irrigue l’ensemble de l’activité française, l’asphyxier c’est condamner l’économie française, le pouvoir d’achat et l’emploi. Nous ne nous laisserons pas faire ».

Pensant constituer « un secteur qui devrait prendre de plein fouet les mesures fiscales annoncées par le gouvernement », elles ajoutaient que « pour de très nombreuses entreprises partout en France, sans changement radical de cap du gouvernement, la ligne rouge sera franchie. » Et de demander « aux pouvoirs publics d’entendre les transporteurs sans attendre. »

Non seulement elles n’ont pas été entendues, mais le ministre de la transition écologique a annoncé vouloir compléter « ce volet fiscal en confirmant la volonté de l’exécutif de supprimer progressivement la niche dont bénéficient certains secteurs concernant le gazole non routier », c’est-à -dire celui utilisé notamment par les engins de chantier.

Sources : AFP, FNTR, AEF Info

Cet article a été écrit par : 

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