Afin d’améliorer le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), un décret, visant à transposer la directive européenne 2012/19/UE, a été publié au Journal Officiel le 22 août. Les distributeurs d’appareils électriques et électroniques se voient désormais obligés de reprendre « gratuitement et sans obligation d’achat » pour le consommateur les équipements usagés.
Chaque Français produit chaque année entre 16 et 20 kg de déchets d’équipements électriques et électroniques, selon l’ADEME : gros et petit électroménager, informatique ou téléphonie, audio-visuel et jouets, entre autres. Tous ces objets sont désormais tous concernés par cette mesure, qu’ils fonctionnent branchés à l’électricité ou sur piles. Ces quantités augmentent de près de 3 % par an. Parmi leurs composants, on trouve des substances dangereuses pour l’environnement. Mais ils présentent par contre un fort potentiel de recyclage des matériaux. Or, selon l’Union Européenne, un tiers seulement d’entre eux passent par les centres de recyclage, alors que le gisement mondial est évalué à 50 millions de tonnes par an.
Cette obligation de reprise s’adresse aux magasins disposant d’une surface de plus de 400 m² dédiée à la vente d’EEE, autrement dit les magasins spécialisés ainsi que certaines enseignes de la grande distribution. D’autres arrêtés publiés ultérieurement fixeront les conditions de mise en œuvre des reprises et les modalités de traitement. D’autre part, le décret étend le périmètre des équipements concernés, désormais répartis en 7 catégories, aux panneaux photovoltaïques. Il encadre aussi plus strictement le transfert transfrontalier des équipements électriques et électroniques vers l’étranger, en distinguant notamment les EEE des déchets d’EEE, afin d’éviter que ces derniers ne soient exportés avant traitement. En l’absence de preuve qu’un objet est un EEE usagé et non un DEEE, cet objet est considéré comme un déchet dont le chargement constitue un transfert illégal, précise le texte.
A partir de 2016, le taux de collecte national minimal, exprimé en pourcentage du poids des EEE mis sur le marché au cours des trois années précédentes, est fixé à 45 %, il devra atteindre 65 % en 2019, ou 85 % des DEEE, en poids.
Sources : Editions Législatives, Le Monde
