L’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) a réalisé un livre blanc européen, pour guider l’Europe vers une production et une consommation plus responsables. Dans Durable and repairable products : 20 steps to a sustainable Europe, elle formule 20 mesures essentielles pour faire des produits durables et réparables la norme en Europe et donner un exemple mondial.
Les Européens champions du monde des déchets électroniques
La Commission européenne a annoncé en mars dernier un plan d’actions pour l’économie circulaire, dont la mise en œuvre s’étalera jusqu’en 2024. Plusieurs mesures sont prévues, notamment pour donner aux citoyens le « droit de réparer » et mieux les informer en magasin. Ce livre blanc a donc pour ambition d’inciter l’Europe à concrétiser ses engagements. D’autant que le Parlement européen a récemment voté un rapport d’initiative ambitieux sur la durabilité des produits. Il appelle à un affichage obligatoire de la réparabilité et à une définition légale de l’obsolescence programmée.
8 Européens sur 10 préfèreraient réparer leurs produits en panne plutôt que de les remplacer. Et pourtant, ils sont les champions du monde en matière de déchets électroniques : 16,2 kg jetés par personne et par an. Ce livre blanc éclaire la problématique et pose les jalons nécessaires à une Europe des produits durables et réparables. Inspirée par l’expérience française de la loi anti-gaspillage, l’association HOP formule 20 recommandations concrètes et rassemble les visions de plus de 10 experts et activistes pour faire bouger les lignes en Europe.
Conception, information, réparation, les maîtres mots du livre blanc
Les recommandations prioritaires de HOP s’articulent autour de trois axes. Tout d’abord, il s’agit d’exiger une meilleure conception, en prenant en compte dès cette étape l’aspect durabilité. Pour cela, il faut imposer des normes minimales de durabilité à tous les produits vendus en Europe. La lutte contre l’obsolescence logicielle, ainsi que la qualification de l’obsolescence programmée comme délit font partie des 20 mesures. Cet axe comprend à lui seul 9 mesures.
Ensuite, l’Europe peut créer de nouveaux outils, comme un indice de durabilité européen pour accompagner les consommateurs dans leurs choix. Cela passe par l’information du public, la mise en place d’un indice de réparabilité et de durabilité. Dans cette partie, l’association demande également la révision de la garantie légale. L’harmoniser inciterait à la réparation.
Enfin, l’Europe se doit de créer un véritable droit à la réparation, en réduisant son coût pour la rendre accessible à tous. Une solution serait de réduire la TVA, en la portant à 5,5 % sur la réparation et le réemploi, comme le font déjà certains pays d’Europe (Suède, Portugal), sur un nombre de produits limité toutefois. La responsabilité élargie du producteur pourrait financer, outre la gestion des déchets comme c’est le cas actuellement, un fonds de réparation et de réemploi.
L’association n’en est pas à son coup d’essai. Elle a déjà publié en février 2019 un livre blanc intitulé 50 mesures pour une production et une consommation durables. Il était sous-titré « Le guide des politiques publiques pour une société sans obsolescence accélérée ». Le livre blanc actuel reprend, dans ces 20 mesures pour encourager à la réparation, certaines existant déjà en France (loi sur l’économie circulaire) ou dans d’autres pays européens, afin qu’elles deviennent la norme pour toute l’UE.
Sources : HOP, Durable and repairable products : 20 steps to a sustainable Europe
