Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie vient de présenter un plan d’action pour améliorer la qualité de l’air, ainsi que les 20 collectivités lauréates de l’appel à projets « Villes Respirables dans 5 ans » , auxquelles s’ajoutent cinq autres projets sélectionnés.
Ce plan d’action comporte 5 phases : prévenir et contenir les pics de pollution, créer une indemnité kilométrique vélo (fixée à 25 centimes d’euro par kilomètre), déployer le certificat de qualité de l’air, lancer le contrôle de 100 véhicules tirés au sort pour vérifier le système anti-pollution et enfin aider les lauréats de l’appel à projets à devenir des Villes Respirables en 5 ans.
En ce qui concerne la prévention et la limitation des pics de pollution, sept décisions feront l’objet d’un nouvel arrêté : le déclenchement des décisions dès la prévision d’un pic de pollution ; le maintien de ces décisions pendant plusieurs jours ; la création dans toutes les zones soumises aux plans de protection de l’atmosphère (PPA) d’un comité de la qualité de l’air ; la systématisation des décisions de limitation de vitesse, de contournement des poids lourds, et de limitation de circulation ; le contrôle renforcé des pollutions industrielles ; la communication des actions concernant les transports, l’industrie, l’agriculture et le bâtiment ; la mise en œuvre d’actions saisonnières pour prévenir les pics de pollution récurrents.
La loi de Transition Energétique pour la croissance verte prévoyait la création d’une indemnité kilométrique vélo : celle-ci est fixée finalement à 25 centimes d’euro le kilomètre. L’entreprise bénéficiera d’une exonération de charges sociales sur sa participation et cette indemnité n’entrera pas en ligne de compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu des salariés. Elle sera calculée sur la distance parcourue travail/domicile, multipliée par le nombre de jours effectivement travaillés.
Le certificat de qualité de l’air est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Il comporte 4 classes (de la verte à la rouge), selon la date de première immatriculation du véhicule et son type : voitures particulières zéro émission (électriques ou à hydrogène), essence ou diesel. Il se présentera sous forme d’une vignette collée sur le véhicule (le retour des fameuses pastilles vertes qui ont fait long feu en leur temps ?). Il permettra de créer des zones de circulation restreinte (ZCR) réservées à certaines classes de véhicules et de proposer certains avantages de stationnement ou de voies de circulation aux véhicules zéro émission. Il prendra effet dès le 1er janvier 2016.
Un programme de contrôle de 100 véhicules tirés au sort est lancé pour vérifier les systèmes anti-pollution : ils seront prélevés de façon aléatoire sur le marché français et subiront un test d’émissions de polluants en situation réelle sur route, qui sera ensuite comparé aux résultats d’homologation en laboratoire. Une commission indépendante est créée pour définir et évaluer ces tests.
Enfin 25 collectivités au total ont été sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets « Villes Respirables dans 5 ans » : ce sont en fait 20 collectivités lauréates qui bénéficieront d’un appui financier et méthodologique, 3 collectivités « en devenir » qui bénéficieront d’un délai supplémentaire pour compléter des projets prometteurs et 2 projets qui feront l’objet d’un contrat local de transition énergétique.
Source : MEDDE
