Dans un contexte de hausse de la précarité énergétique – 10,5 millions de personnes concernées en 2006 contre 12,1 millions en 2013 – et d’expérimentation du chèque-énergie, avant sa généralisation prévue pour 2018, l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) a mené une enquête nationale pour étudier l’implication des CCAS dans cette lutte et comprendre l’articulation de leur action avec les dispositifs légaux.
Il ressort de cette étude qu’en moyenne un tiers des personnes s’adressant aux bureaux d’aides communaux seraient touchées par la précarité énergétique et que l’énergie représente le second motif de demandes d’aide financière adressées au CCAS (derrière l’alimentation mais devant le logement). De nombreux centres (41 %) pré-instruisent les dossiers de demande d’aide aux FSL (Fonds Solidarité Logement, pilotés par les conseils départementaux). Plus des deux tiers (72 %) vérifient systématiquement et accompagnent le cas échéant l’ouverture des droits aux tarifs sociaux (tarif de première nécessité pour l’électricité et tarif spécial de solidarité pour le gaz). De plus, déjà plus d’un tiers (36 %) connaissent le nouveau dispositif de chèque-énergie, à l’essai dans 4 départements et qui devrait être généralisé début 2018.
8 centres sur 10 octroient des aides financières au titre des impayés d’énergie et celles-ci représentent un total estimé à 16,8 millions d’euros. Cela donne une moyenne de 106 € par aide et un montant moyen de 138 € par an par ménage aidé, mais les aides peuvent dépasser 600 € comme 72 % des CCAS le remontent. Les plus courantes sont consacrées au paiement d’impayés d’électricité, de gaz et/ou d’eau (beaucoup plus rarement à l’achat de bois de chauffage, de fioul ou même de charbon).
Les centres communaux d’action sociale jouent également un rôle important dans le repérage des personnes en situation de précarité énergétique. Tous reçoivent de la part des fournisseurs d’énergie la liste des personnes en situation d’impayés et 62 % d’entre eux les exploitent, le plus souvent pour prendre contact pour la première fois avec le foyer et l’informer des aides existantes. Mais 22 % des centres utilisent les visites à domicile pour repérer les foyers en situation de précarité énergétique. Les profils sociodémographiques des ménages appartiennent à des statuts d’activité et des niveaux de ressources variés, illustrant le spectre large des profils touchés par la précarité énergétique. Mais deux caractéristiques se dégagent : d’une part une surreprésentation des locataires, et d’autre part l’importance des logements énergivores.
Face à ces situations, leur force réside dans l’accompagnement des ménages. Ainsi, 6 centres sur 10 mettent en œuvre des actions volontaristes pour la maîtrise budgétaire ou énergétique : accompagnement budgétaire (pour 42% des CCAS), aide à la lecture des factures d’énergie (22%), actions collectives (18%) ou individuelles (14%) de sensibilisation aux écogestes et à la maîtrise de l’énergie… Les actions de prévention et d’accompagnement sont donc nombreuses. Ils développent même dans ce but des partenariats de lutte contre la précarité énergétique avec les fournisseurs d’énergie, les conseils départementaux ou encore les bailleurs sociaux ou les associations, afin de mutualiser leurs efforts. Ces actions visent principalement une meilleure information et une sensibilisation à la maîtrise de l’énergie
Enfin, 6 % des centres communaux d’action sociale vont plus loin en proposant des actions de rénovation du logement et 9 % ont noué des partenariats avec des bailleurs sociaux pour des actions sur le bâti, mais sur ce point ces opérations restent encore à renforcer.
Source : UNCCAS
