Après plus de 18 mois de travaux et parfois de confrontation, les représentants du gouvernement, des élus, des producteurs d’électricité, des associations et ONG de protection de l’environnement et des pêcheurs en eau douce viennent de signer la Convention d’engagements pour le développement d’une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques.
Trouver un point d’équilibre entre des objectifs contradictoires n’a pas été chose aisée : entre l’urgence climatique, les contraintes énergétiques, l’érosion des rivages, la biodiversité menacée, les impératifs de restauration de la continuité écologique et le bon état des masses d’eau, un socle commun a finalement pu être dégagé et partagé par la plupart.
En effet, les barrages produisent une énergie renouvelable (EnR) et stockable, mais leur impact sur les milieux naturels reste important (érosion des berges et du littoral, disparition de poissons migrateurs, qualité de l’eau). Actuellement l’énergie hydraulique représente la seconde source de production électrique en France (environ 13 %), après l’énergie nucléaire. Dans le cadre d’un objectif de 23 % d’EnR en 2020, la production hydroélectrique doit s’accroître de 3 TWh tout en visant au bon état d’au moins 66 % des masses d’eau en 2015.
La convention prévoit notamment :
– Un effort sur la recherche relative à la connaissance des espèces, et notamment des poissons migrateurs. Les impacts des ouvrages sur leur raréfaction ont été mis en évidence depuis longtemps, comme l’illustre le barrage de Poutès, construit sans autorisation sur l’Allier pendant la seconde guerre mondiale et responsable à 90 % (selon European Rivers Network) de la perte des grands saumons de la Loire et de l’Allier. Un programme de R&D sur l’anguille européenne, autre victime des barrages, va être lancé et sera financé par l’ONEMA, l’ADEME et les producteurs.
– Un effort de mise aux normes des ouvrages existants par le respect des obligations légales : débit réservé (maintien dans le cours d’eau d’un débit minimal garantissant la vie et la circulation des espèces) et passes à poissons, obligatoires sur certains cours d’eau, accompagnés d’un meilleur suivi des impacts, et la mise en place de démarches pour l’amélioration de la continuité écologique.
– Un grand plan d’effacement (démolition) des ouvrages hydrauliques en déshérence (plus de 40 000 dont 1.200 effacés d’ici 2012). L’effacement de 5 ouvrages hydroélectriques, dont ceux de La Roche-qui-Boit et de Vezins sur la Sélune, dans le département de la Manche, sont d’ores et déjà programmés, pas celui de Poutès (Haute-Loire) qui demeure pourtant un problème. Pour financer ces effacements, le plafond du taux de la redevance par prélèvement sera multiplié par 3.
– L’identification du potentiel de développement de l’hydroélectricité dans les secteurs où les enjeux environnementaux sont moindres, en cohérence avec la révision des classements de cours d’eau. Ceci permettra au gouvernement de se donner les moyens d’atteindre les objectifs de développement de la production hydroélectrique évoqués précédemment.
L’hydroélectricité doit donc se développer dans la limite de la cohérence de ce développement avec les autres exigences de même importance. On peut donc parler d’un programme de développement de l’énergie hydraulique à haute qualité environnementale.
Certaines associations, comme WWF, la Fondation Nicolas Hulot et l’UICN France, y voient une « avancée majeure » et « une coopération qui sera riche d’engagements tenus ». Mais France Nature Environnement (FNE) refuse d’y adhérer :
[Signer ce texte] c’est s’engager à accepter la destruction à terme des derniers tronçons de rivières vivantes du pays, et notamment des petits cours d’eau, souvent de très bonne qualité.
Un comité de suivi de la Convention, qui pérennisera le principe de la table ronde du Grenelle de l’environnement, sera mis en place en septembre et permettra de coordonner les actions des différents acteurs. Il se réunira ensuite deux fois par an.
Sources : journal de l’environnement, site du MEEDDEM, Droit-Finances
