Le Médiateur national de l’énergie se montre très inquiet face à une forte reprise des coupures de gaz naturel ou d’électricité pour impayés à laquelle il s’attend pour le mois d’avril, après la trêve hivernale des expulsions locatives et des interruptions de fourniture d’énergie (31 mars). En cause : un hiver plus rigoureux que le précédent, et des ménages qui ont de plus en plus de mal à régler leurs factures d’énergie.
En 2016 déjà, les interventions pour impayés de gaz naturel et d’électricité (réductions de puissance ou coupures des fournitures d’énergie), mises en œuvre à la demande des fournisseurs, ont augmenté de 5 % par rapport à 2015 (604 000 interventions contre 577 000 l’année précédente). Si le nombre d’interventions pour l’électricité est resté stable, celui pour le gaz naturel a augmenté de 25 %.
Pendant la trêve hivernale des coupures d’électricité et de gaz (1er novembre – 31 mars, instaurée en 2013 par la loi Brottes), les fournisseurs ne peuvent pas interrompre les fournitures d’énergie, mais ils peuvent par contre faire procéder à des réductions de puissance (sauf pour les bénéficiaires du tarif social ou du chèque-énergie).
Les fournisseurs doivent communiquer chaque trimestre les données sur les interventions pour impayés pratiquées chez les particuliers au Médiateur national de l’énergie, depuis 2014. Elles permettent à ce dernier d’appréhender la situation des consommateurs en difficulté. « Afin d’anticiper la reprise des coupures pour impayés à partir de début avril, le médiateur encourage les consommateurs qui rencontrent des difficultés pour s’acquitter du paiement de leurs factures d’électricité ou de gaz naturel à s’adresser à leur fournisseur afin de solliciter un échelonnement de leur dette. Il leur conseille également de contacter les différents acteurs qui peuvent les aider et les accompagner dans leurs démarches, tels que les services sociaux de leur commune ou de leur département, ou des associations de consommateurs. Enfin, les services du médiateur national de l’énergie peuvent être des soutiens utiles pour rétablir le dialogue en cas de litiges avec les fournisseurs d’énergie » prévient le médiateur.
Il rappelle par la même occasion aux services publics l’urgence à renforcer les actions de rénovation énergétique du bâtiment, « voire [à] contraindre les propriétaires de logement à faire disparaître les passoires énergétiques du sol français » , et demande une revalorisation du chèque énergie qui entrera en vigueur en 2018, après son expérimentation dans 4 départements.
Source : Médiateur de l’Energie
