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Une « obligation de capacité » pour les fournisseurs d’électricité dès 2012

Eric Besson, ministre chargé de l’énergie,  a réuni la cellule de veille sur le passage de l’hiver et a annoncé certaines modalités de la réforme en cours pour assurer l’approvisionnement électrique de la France lors des pointes de consommation. Il a évoqué le devenir de la centrale nucléaire de Fessenheim, dont on vient par ailleurs d’apprendre le nouvel arrêt d’un réacteur.

Les annonces lors du comité de veille

Le comité de veille est constitué de producteurs, de fournisseurs, de gestionnaires de réseau et de grands consommateurs d’électricité. Le ministre a confirmé les prévisions « plutôt rassurantes » annoncées par RTE (Réseau de Transport de l’électricité) début novembre et dont nous nous sommes fait l’écho dans ces pages. Néanmoins, il rappelle les deux points de vigilance importants identifiés : d’une part la disponibilité des capacités d’importation, suite à l’arrêt des huit réacteurs nucléaires allemands, d’autre part la vulnérabilité électrique des « péninsules électriques » que sont la Bretagne et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En ce qui concerne les importations, si nécessaires, le communiqué souligne que la France ne devrait pas souffrir de pénurie de capacités électrique, car « des surcapacités existent ailleurs en Europe » . Mais la réduction de la production nucléaire en Allemagne va entraîner la mobilisation de davantage de centrales à charbon en Europe de l’est, ce qui  se traduira par une électricité plus chère et une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Le ministre a de plus présenté « les contours de la réforme en cours pour garantir sur le long terme la sécurité de l’approvisionnement électrique de la France aux pics de consommation » et ajouté qu’à très court terme la fermeture de la centrale de Fessenheim serait « extrêmement préjudiciables pour notre pays » . Par contre, il y a nécessité d’agir sur la demande d’électricité « pour garantir dans la durée le passage des pics de consommation » et de développer « des moyens de production de pointe » .

Pour garantir l’approvisionnement lors des pointes de consommation, le communiqué annonce la parution d’un décret dans le premier trimestre 2012 « créant une obligation de capacité électrique pour tous les fournisseurs d’électricité en France » , en précisant toutefois qu’elle ne produira pas son plein effet avant l’hiver 2016/2017 au mieux. Mais dans l’intervalle, la France doit investir dans la production et l’effacement. Il annonce à cet effet le lancement en 2012 d’un appel à projets mi 2012 permettant d’assurer les investissements nécessaires à la sécurité électrique de la France ces prochaines années. Cet appel à projets « ouvert à toutes les nouvelles capacités électriques, y compris capacités d’effacement et capacités de production rénovées, qui ne font pas l’objet de contrats par ailleurs » permettra, selon le communiqué, « de donner dès 2012 de la visibilité à toutes les filières pour assurer la pérennité et le développement des capacités nécessaires » .

Le ministre conclut, bien entendu en cette période électorale, par une attaque en règle des « anti-nucléaires » :

Alors que certains prennent en otage la sécurité électrique des Français dans leurs marchandages électoraux, le Gouvernement poursuit son action pour sécuriser notre approvisionnement électrique. Cette sécurité est mise en question cet hiver par les décisions allemandes de fermeture de 8 centrales nucléaires, qui nous conduit à la plus extrême vigilance. C’est aussi un enjeu de plus long terme, avec des besoins d’investissement importants identifiés à horizon 2015-2016. Le maintien du socle nucléaire est la première réponse à cet enjeu. Au-delà, nous allons mettre en place en 2012 une obligation de capacité pour tous les fournisseurs d’énergie et lancer un appel à projets pour que les investissements nécessaires d’ici 2015 soient réalisés.

A propos de la centrale de Fessenheim

Hasard du calendrier, on apprend pratiquement en même temps que le réacteur numéro 1 de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) vient de nouveau d’être arrêté, alors qu’il avait été remis en route début novembre suite à trois mois d’arrêt pour des opérations de maintenance et de rechargement de combustible. Il s’agit cette fois-ci, selon les responsables, d’un problème de tuyauterie dans la partie non nucléaire de l’installation :

On a décidé d’arrêter le réacteur pour intervenir sur une tuyauterie dans laquelle circule de la vapeur (…) Il faut changer une manchette, un coude en langage grand public, et cela ne peut être fait qu’en arrêtant le réacteur.

Un arrêt qui ne devrait durer que « quelques jours ». Mais parallèlement le réacteur numéro 2 est lui aussi à l’arrêt, et depuis avril, pour sa troisième visite décennale, à l’issue de laquelle l’ASN (Agence de Sureté Nucléaire) devra se prononcer sur la poursuite ou pas de l’exploitation. Or, selon l’ASN, ce réacteur pourrait être exploité encore pendant 10 ans, mais elle reconnait aussi qu’il pourrait y avoir un avis contraire suite à l’audit décidé après la catastrophe de Fukushima. A ce sujet, Nathalie Kosciusko-Morizet avait déclaré en juillet à l’AFP :

Ce rapport de l’ASN est une étape nécessaire (…), mais en l’occurrence, sur Fessenheim, ce serait une mésinterprétation que d’en conclure que ‘ça y est, le gouvernement a décidé de prolonger pour dix ans’. Ce n’est pas le cas. (…) Toute décision (du gouvernement) devra intégrer aussi l’audit post-Fukushima.

Le ministre de l’énergie, à l’occasion d’une question d’un député, a quant à lui précisé le 22 novembre :

Il appartiendra en janvier à l’Autorité de sûreté nucléaire, dans le cadre de ce qu’on appelle l’audit post-Fukushima, de décider si Fessenheim peut prolonger sa durée de vie.

Les écologistes demandent depuis longtemps l’arrêt des 2 réacteurs de 900 MW chacun que compte cette centrale, mise en service en 1977 (la plus ancienne des centrales nucléaires françaises), en soulignant notamment des risques sismiques et d’inondation.

Sources : Energie 2007, Le Monde (2 articles)

Cet article a été écrit par : 

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