L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) se caractérise par une manière différente d’entreprendre et vise à promouvoir des formes d’entreprises qui privilégient le service rendu avant le profit. Reconnue depuis plusieurs années déjà entreprise de l’ESS et agréée Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) depuis avril 2018, Eco CO2 est fidèle à sa ligne de conduite. Cette année encore, non seulement l’entreprise répond de nouveau à l‘appel du gouvernement en renouvelant la prime exceptionnelle (déjà versée en 2018), mais elle met de plus en place un accord d’intéressement pour ses salariés.
La Prime exceptionnelle 2019
La Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Prime Macron) 2019 bénéficiera aux salariés de l’entreprise avant le 31 août 2020. Pour rappel, ce dispositif volontaire permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exonérée d’impôt et de cotisations sociales, pour le salarié comme pour l’employeur, à hauteur d’un certain plafond. Le montant prévu pour la prime 2019 est de 450 € en moyenne avec un barème dégressif en fonction du salaire.
Pour nous, c’est le principe de la pyramide inversée qui s’applique pour en calculer le montant. En pratique, le plus gros salaire perçoit la prime minimum et le plus petit la maximum. Elle concerne les salariés présents au 31 octobre 2019 et qui l’étaient encore au 31 décembre et qui touchent moins de 3600 € net par mois. L’assiette de calcul (c’est-à-dire le total des primes) est pour 2019 de 26 100 €. La prime de pouvoir d’achat défiscalisée s’étale donc de 85,66 € pour le plus gros salaire à 755,37 € pour le plus petit salaire. Elle se présente ainsi :
L’accord d’intéressement à compter du 1er janvier 2020
D’autre part, Eco CO2 met en place cette année un accord d’intéressement. Il s’agit d’un dispositif facultatif (il n’est pas imposé par la loi), qui vise à associer financièrement les salariés à la performance de l’entreprise à travers une prime. Celle-ci repose sur l’atteinte d’objectifs. Elle est donc aléatoire : la prime d’intéressement est versée uniquement si les objectifs sont atteints.
Cet accord d’intéressement est conclu pour une durée de 3 ans. En règle générale, la période de calcul de l’intéressement est annuelle et calée sur l’exercice comptable de l’entreprise (du 1er janvier au 31 décembre pour une année civile). La prime concerne tous les salariés de l’entreprise, avec une condition d’ancienneté requise de 3 mois.
Pour le calcul de la prime d’intéressement, les critères basés sur les comptes de l’entreprise, peuvent être quantitatifs, c’est-à-dire liés aux résultats, et/ou bien liés à la performance. En fonction de l’atteinte des objectifs, la prime sera maximale (si tous les seuils sont atteints), partielle (si seulement certains sont atteints) ou nulle (si aucun seuil n’est atteint). Dans tous les cas, le montant global maximal de la prime d’intéressement est plafonné à 20 % de la masse salariale de l’entreprise.
A Eco CO2, le montant global est réparti entre tous les salariés présents lors de l’exercice et ayant 3 mois d’ancienneté, selon les modalités suivantes : un tiers uniforme, un tiers au prorata du temps de présence dans l‘entreprise et le dernier tiers proportionnel au salaire brut annuel (avec un plafond à 55 000 €). Enfin, cette prime d’intéressement peut être soit versée directement au salarié et soumise dans ce cas à l’impôt sur le revenu, soit placée sur le PEE (plan d’épargne entreprise) ou le PERCO (plan de retraite) et exonérée d’impôt.
