L’ADEME lance un label, VertVolt, pour permettre aux consommateurs de choisir en toute connaissance de cause une offre d’électricité verte. Car toutes les offres actuelles qui garantissent une « électricité verte » ne mettent pas derrière ces mots exactement la même chose. Ce label va donc se décliner en deux couleurs, selon que le fournisseur : du vert franc pour les fournisseurs très engagés, au jaune et vert clair pour les fournisseurs seulement engagés.
« Electricité verte », de quoi parle-t-on ?
Actuellement, toutes les offres d’électricité verte ne se valent pas. Bien que la demande d’électricité verte ait plus que doublé entre 2014 et 2018, cela n’a guère contribué au développement de nouvelles installations d’énergie renouvelable dans le pays, selon un avis de l‘ADEME. En effet, le consommateur qui souscrit à une offre d’électricité verte n’a pas la garantie que le fournisseur achète de l’électricité produite par des installations d’énergies renouvelables, mais seulement qu’il achète des certificats appelés Garanties d’Origine, émis par des producteurs d’énergies renouvelables français ou européens. Ils proviennent souvent d’installations hydrauliques européennes déjà amorties.
L’Agence, tout comme Greenpeace ont fait un tri, dès 2018, entre les fournisseurs d’énergie, dont l’électricité verte relevait uniquement des Garanties d’Origine – ceux-ci ne peuvent prétendre au label VertVolt – et ceux qui proposent des offres impliquant l’achat conjoint de l’électricité et des GO auprès du même producteur d’énergie renouvelable, situé en France.
C’est donc pour rendre plus transparent le contenu des offres d’électricité verte et pour aider les consommateurs que l’ADEME a décidé d’attribuer un label en fonction de l’engagement des fournisseurs d’énergie à rémunérer des producteurs d’énergies renouvelables en France.
L’attribution du label VertVolt
Pour attribuer ce label, l’ADEME distingue deux niveaux possibles d’engagement. Le premier niveau (engagé, label VertVolt jaune et vert clair) est attribué si le fournisseur achète une quantité d’électricité équivalente à celle qu’il vend à ses clients comme « électricité verte », à des producteurs d’énergies renouvelables en France.
Le second niveau (très engagé, label VertVolt vert franc) est attribué si le fournisseur achète une quantité d’électricité équivalente à celle qu’il vend à ses clients, à des producteurs d’énergies renouvelables en France et qu’au moins 25 % de cette électricité provient d’installations mises en place par des collectivités territoriales avec une gouvernance partagée (dans le cadre des projets citoyens, par exemple) ou par d’autres acteurs mais sans soutien public.
Si le fournisseur n’achète pas d’électricité produite par les centrales nucléaires, il peut également ajouter la mention « sans nucléaire » sur son offre qui peut aussi se traduire par « ne fait pas appel à l’ARENH [Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique] ».
Des mentions imposées par le label
Le label VertVolt impose aux fournisseurs d’énergie des mentions supplémentaires. Ils doivent mentionner la provenance de l’électricité commercialisée (technologie et région de production), le recours ou non à la production d’électricité nucléaire, la composition des achats aux producteurs ne bénéficiant pas de soutien public ou à une gouvernance partagée, le pourcentage de clients ayant activé le suivi de consommation du compteur Linky et la proportion de clients du fournisseur ayant souscrit une offre labellisée.
Enfin, les fournisseurs labellisés VertVolt se voient soumis à l’obligation de mettre en place des mesures pour sensibiliser les consommateurs aux économies d’énergie : incitation à suivre sa consommation, à utiliser le dispositif ecowatt, etc.
5 fournisseurs ont d’ores et déjà des offres labellisées VertVolt, au travers d’offres engagées ou très engagées :
- Enercoop, exclusivement très engagé et seul à ne pas faire appel à l’ARENH ;
- Plüm Energie, très engagé pour son offre « Eco-conso ultra locale », et engagé pour son offre « Eco-conso ;
- Planète Oui, très engagé pour son « Offre locale Roanne », et engagé pour son offre « Eco » ;
- EDF, engagé pour son offre « Vert Electrique Régional ;
- Engie, engagé pour son offre « Option VertElec + Happ-e ».
Source : ADEME
