INFORMATIONS LÉGALES

Le portail du groupe Eco CO2 est la propriété de la SAS Eco CO2 :

  • Capital social :        400.000 euros
  • Immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 511 644 601
  • TVA intracommunautaire : FR 92 511 644 601
  • Siège social :          3 bis, rue du Docteur Foucault, 92000, Nanterre
  • Tél :                           33 (0)9 72 59 04 78
  • Courriel :                  webmaster@ecoco2.com

Le directeur de publication du portail du groupe Eco CO2 est Monsieur Jacques Allard, en qualité de Président de la société.

Le dispositif Internet du groupe Eco CO2 a été conçu par la société Eco CO2

Le portail du groupe Eco CO2 est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Eco CO2 se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment, et l’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au portail du groupe Eco CO2 à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

CONTENU DU PORTAIL

Le portail du groupe Eco CO2 est un site donnant accès à d’autres sites d’Eco CO2 ou de sociétés du groupe Eco CO2, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe Eco CO2 ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.

Les informations fournies sur le portail du groupe Eco CO2 le sont à titre informatif et indicatif. Eco CO2 ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée. Eco CO2 ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Eco CO2 ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du portail du groupe Eco CO2, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Eco CO2 a pris la décision de nommer un Correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi correspondante dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par Eco CO2 à la disposition de toute personne intéressée.

 

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe Eco CO2 font l’objet d’une déclaration auprès du Correspondant informatique et libertés d’Eco CO2 ; elles sont exclusivement à usage interne d’Eco CO2. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Eco CO2 ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données vous concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant :

  •  Par courriel à l’adresse :             ccil@ecoco2.com
  •  Par courrier postal à l’adresse :

Eco CO2
Correspondant Informatique et Libertés
3 bis rue du Docteur Foucault, 92000, Nanterre

L’utilisateur est lui-même tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site et nous permettre d’améliorer votre expérience d’utilisation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’Eco CO2 et des sociétés du groupe figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’Eco CO2 ou des sociétés du groupe Eco CO2 concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail du groupe Eco CO2, sont la propriété d’Eco CO2 ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail du groupe ECO CO2 sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, ECO CO2 interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

ECO CO2 se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable d’ECO CO2, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe «informations légales » ou en envoyant un courriel au webmaster.

 

GESTION DES CODES D’ACCÈS ET MOT DE PASSE

Certains services interactifs présents sur le portail du groupe ECO CO2 nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services. Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. ECO CO2 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. ECO CO2 se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, ECO CO2 vous en informera.

 

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au portail du groupe ECO CO2 est le droit français. Certains des contenus et services en ligne sur le portail du groupe ECO CO2 peuvent être proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.